Qu'est-ce que le harcèlement au travail ?

Tu as le droit à un environnement de travail sûr. Si tu as l'impression que tes droits ne sont pas respectés, apprends comment agir.

Qu'est-ce que la discrimination ?

On parle de discrimination lorsqu'une personne est traitée différemment en raison de différences personnelles, comme :

  • Sa race, son origine ethnique ou nationale ;
  • Sa religion ;
  • Son âge ;
  • Son orientation sexuelle ou son expression de genre ;
  • Son handicap visible ou invisible.

Malheureusement, la discrimination peut se produire dans de nombreux endroits et dans de nombreuses situations. La bonne nouvelle, c'est que le Code des droits de la personne de l'Ontario régit la manière dont les gens se comportent et traitent les autres pour s'assurer que la discrimination n'empêche personne d'accéder aux services, de mener ses activités quotidiennes ou d'atteindre ses objectifs.

Le Code des droits de la personne de l'Ontario exige strictement que tout le monde ait le droit d'être traité de manière égale :

  • Au travail ;
  • Lors de la recherche d'un logement ;
  • Par les fournisseurs de services (les hôpitaux, les écoles, les entreprises, etc.) ;
  • Au sein d'autres groupes professionnels (les syndicats, les associations, les comités, etc.).

Le Code des droits de la personne de l'Ontario va plus loin et précise que ton employeur, ton propriétaire, ton représentant syndical ou ton fournisseur de services est tenu de te faire bénéficier de mesures d'adaptation, à moins que cela ne lui impose une "contrainte excessive". Cela signifie qu'ils doivent éliminer les obstacles qui t'empêchent d'accomplir tes tâches ou d'accéder à des ressources.

Par exemple, si tu cherches à obtenir un soutien juridique auquel tous les résidents de l'Ontario ont droit, mais que tu as besoin d'une interprétation en français, le service d'aide juridique doit te fournir un traducteur. La seule situation où un employeur ou un propriétaire est exempté de fournir une solution est lorsque celle-ci leur causeune « contrainte excessive », comme par exemple trop d'argent.

À quoi ressemble le harcèlement sur le lieu de travail ?

Le harcèlement en milieu de travail est défini et régi par la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario (LSST). Cette loi réglemente toutes les questions liées à la santé et à la sécurité en milieu de travail.

Selon la LSST, les expériences d'un employé en matière de harcèlement et de violence peuvent relever des catégories suivantes :

  • Le harcèlement en milieu de travail, défini comme des commentaires ou des comportements généralement indésirables à l'encontre d'un travailleur;
  • Le harcèlement sexuel, défini comme des commentaires ou des comportements indésirables à l'encontre d'un travailleur en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de son expression de genre;
  • La violence en milieu de travail, définie comme une force physique exercée contre un travailleur causant ou pouvant causer des blessures physiques;
  • La violence conjugale, définie comme un mode de comportement utilisé par une personne pour exercer son pouvoir sur une autre personne avec qui elle entretient ou a entretenu une relation intime.

Les exemples de harcèlement comprennent :

  • Des commentaires ou plaisanteries indésirables sur le corps, les vêtements, la race, la religion, l'âge, l'orientation sexuelle, le handicap, etc. ; 
  • De l’intimidation ;
  • Un contact physique indésirable, comme toucher, pincer, frapper, etc. ;
  • Des blagues qui embarrassent ou insultent quelqu'un ;
  • Des abus ou menaces verbales ou écrites ;
  • Des gestes offensants (par exemple, faire un doigt d'honneur) ;
  • Du vandalisme ;
  • Des agressions physiques.

Le harcèlement peut être à caractère sexuel, par exemple :

  • Des remarques, invitations ou demandes sexuelles indésirables, ;
  • Un contact non désiré et persistant, même après la fin d'une relation sexuelle ;
  • Une exposition de matériel sexuellement explicite ou sexiste ;
  • Des gestes suggestifs (par exemple, les regards insistants) ;
  • Un contact physique indésirable comme toucher, pincer, masser, etc. ;
  • Une agression sexuelle.

Le harcèlement se réfère généralement à un mode de comportement sur une période donnée, mais il peut aussi s'agir d'un seul incident (par exemple, une avance sexuelle non désirée qui se produit une fois).

Qu'est-ce qui n'est PAS considéré comme du harcèlement sur le lieu de travail ?

Des conflits ou des divergences d'opinion concernant les attentes que ton employeur a sur le travail pour lequel tu as été embauché peuvent survenir. Cela ne doit pas être confondu avec du harcèlement.

Tant qu'ils se montrent respectueux, il est tout à fait dans les droits de tes superviseurs, gestionnaires et autres collègues de :

  • D’assigner du travail et indiquer comment il doit être réalisé :
  • Demander des mises à jour sur l'avancement du travail, des rapports sur d'autres réunions ou activités, ou des rapports d'état ;
  • D’approuver ou refuser des congés ;
  • Demander des documents médicaux pour justifier une absence du travail ;
  • Fixer des attentes en matière de performance ;
  • Fournir des commentaires constructifs sur ta performance au travail ;
  • Prendre des mesures pour corriger ta performance lorsque tu as du mal à répondre aux attentes du travail ;
  • Prendre des mesures disciplinaires lorsque tu ne performes pas bien.

Que faire si je suis victime de harcèlement au travail ?

Selon la loi, ton employeur DOIT avoir une politique sur le harcèlement en milieu de travail qui explique comment déposer des plaintes formelles et comment elles seront traitées.

Ton employeur a l'obligation légale de :

  • Enquêter sur toutes les allégations de harcèlement en milieu de travail ;
  • Informer par écrit des conclusions de l'enquête et des mesures prises en conséquence les travailleurs impliqués dans la plainte, y compris la personne victime de harcèlement ainsi que l'auteur présumé du harcèlement ;
  • Examiner la politique au moins une fois par an.

Si tu subis du harcèlement en milieu de travail, signale-le à ton superviseur afin que ton employeur puisse mener une enquête.

Si ton employeur ne respecte pas ses obligations légales d'avoir une politique sur le harcèlement en milieu de travail et de la suivre, contacte le l’InfoCentre de santé et de sécurité au 1-877-202-0008.

Tu peux également consulter :