Qu’est-ce qu’une clinique juridique communautaire ?

Les cliniques juridiques communautaires sont des endroits qui proposent des services d'avocat·es ou d’auxiliaires juridiques.

Elles s'adressent aux personnes ayant de faibles revenus. On retrouve ces cliniques partout en Ontario. Certaines offrent des services en français.

Toutes les discussions et échanges avec le personnel des cliniques juridiques sont strictement confidentiels. Cela signifie que rien de ce que tu diras ne pourra être répété sans ton consentement.

Comment trouver une clinique juridique communautaire ?

Les cliniques juridiques communautaires fonctionnent de manière locale. Dans la plupart des cas, tu dois te faire aider par la clinique la plus proche de chez toi. 

Utilise l’outil en ligne “Trouver une clinique juridique communautaire” pour connaître les cliniques proches de chez toi.

Certaines cliniques  sont appelées cliniques spécialisées et s'occupent de domaines spécifiques du droit ou représentent des individus spécifiques (par exemple, des personnes âgées ou des personnes vivant avec le VIH/sida). Si tu as besoin d’aide spécialisée, tu peux alors contacter ces cliniques, même si elles ne sont pas les plus proches de chez toi.

Quels sont les services offerts ?

Les cliniques offrent une variété de services juridiques, notamment :

  • Des consultations et et de l’information gratuites
  • Des Informations et services pour t’aider à préparer ton dossier
  • Une représentation complète par un·e juriste de la clinique (qui peut être un·e avocat·e, un·e travailleur·se juridique communautaire ou un·e étudiant·e en droit)
  • De l’aiguillage vers un·e praticien·ne privé·e, un·e avocat·e à l’aide juridique ou un organisme communautaire
  • De l’éducation et et de l’information juridique pour le public

Les cliniques fournissent principalement de l’aide directe à propos :

  • Du  programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
  • Des conflits entre locataires et locateurs
  • Des affaires concernant le logement social
  • Du Régime de retraite du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti
  • Des licenciements injustifiés et d’autres problèmes liés à l’emploi

Qui peut recourir aux services d’une clinique juridique communautaire ?

Il n’est pas nécessaire d’être citoyen·ne canadien·ne ou d’avoir un statut d’immigration légal pour avoir accès aux services. Il n’est pas non plus nécessaire d’être un adulte. Tu peux aussi contacter Justice for Children and Youth, un organisme qui offre des services aux jeunes de moins de 18 ans (en anglais uniquement).

Les cliniques ne peuvent proposer leur aide qu’aux personnes qui répondent à certains critères d’admissibilité financière. Chaque clinique a ses propres critères d’admissibilité. 

Les services des cliniques juridiques sont le plus souvent gratuits. Cependant, on peut te demander de payer les frais liés au dépôt du dossier au tribunal ou aux documents médicaux.