Le gouvernement du Canada a annoncé que les travailleurs autonomes qui ont présenté une demande de Prestation canadienne d’urgence (PCU) en fonction de leur revenu brut provenant d’un travail autonome ne seront pas tenus de rembourser la PCU, pourvu qu’ils répondent aussi à tous les autres critères d’admissibilité. La même approche s’appliquera, que la personne ait présenté sa demande par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou de Service Canada.
Cela veut dire que les travailleurs autonomes dont le revenu net de travail autonome était inférieur à 5 000 $ et qui ont présenté une demande de PCU ne seront pas tenus de rembourser la PCU, pourvu que leur revenu brut de travail autonome était d’au moins 5 000 $ et qu’ils répondent à tous les autres critères d’admissibilité.
Certains travailleurs autonomes dont le revenu net de travail autonome a été inférieur à 5 000 $ ont peut-être déjà remboursé volontairement la PCU. L’ARC et Service Canada retourneront tous les montants déjà remboursés. Des détails supplémentaires seront fournis au cours des prochaines semaines.
De plus, le ministre du Revenu national a annoncé que le gouvernement du Canada accordera un allègement des intérêts ciblé aux Canadiens qui ont reçu des prestations de soutien financier liées à la COVID-19. Une fois que les particuliers auront produit leur déclaration de revenus et de prestations de 2020, ils n’auront pas à payer d’intérêts sur toute dette fiscale impayée de l’année d’imposition 2020 avant le 30 avril 2022. Cela donnera aux Canadiens plus de temps et de souplesse pour rembourser les sommes dues si ils doivent des montants.
Pour être admissibles à un allégement des intérêts, les particuliers doivent avoir eu un revenu imposable total de 75 000 $ ou moins en 2020, et avoir reçu un soutien financier en 2020 au moyen d’une ou de plusieurs des mesures liées à la COVID-19 suivantes :
- la Prestation canadienne d’urgence (PCU);
- la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE);
- la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE);
- la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA);
- la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE);
- les prestations d’assurance-emploi; ou
- des prestations d’urgence provinciales semblables.
L’Agence du revenu du Canada appliquera automatiquement la mesure d’allègement des intérêts aux particuliers qui remplissent ces critères.
De plus, les crédits et prestations administrés par l’Agence normalement versés mensuellement ou trimestriellement, comme l’allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, ne seront pas appliqués pour réduire la dette fiscale des particuliers pour l’année d’imposition 2020. Les Canadiens sont fortement encouragés à produire leur déclaration de revenus avant la date limite de production pour s’assurer que les paiements de prestations se poursuivent sans interruption.
La mesure d’allègement des intérêts donnera à environ 4,5 millions de Canadiens à revenu faible ou moyen la souplesse nécessaire pour se sentir en confiance qu’ils pourront recevoir un soutien du revenu lié à la COVID-19 sans faire face à un stress supplémentaire au moment de produire leur déclaration de revenus.